Règlements généraux

Association des retraités et des retraitées
du collège d’enseignement général et professionnel de Rimouski

1- Statut

Nom
Le regroupement porte le nom d’Association des retraitées et des retraités du Collège d’enseignement général et professionnel de Rimouski, ci-après appelé l’ARRC de Rimouski.

Siège social
Le siège social de l’ARRC de Rimouski est situé au Cégep de Rimouski, 60 rue de l’Évêché Ouest, Rimouski (Québec), G5L 4H6.

2- Définitions

Pour les fins des présents règlements, les termes Cégep, Retraité et Retraitée doivent être interprétés tels que définis ci-dessous :

Cégep
Le Collège général et professionnel de Rimouski comprenant :

  • le Collège de Rimouski,
  • l’Institut Maritime du Québec et ses composantes de Saint-Romuald, Québec et Montréal,
  • le Centre Matapédien d’études collégiales,
  • les Résidences du Cégep.

Retraité(e)
Personne qui, à la suite de sa retraite, préretraite ou invalidité de longue durée, a cessé d’être au service du Cégep.

3- Buts et objectifs

3.1 But

La raison d’être de l’ARRC de Rimouski est de regrouper les retraités et les retraitées du Cégep en vue d’atteindre les objectifs énumérés à l’article suivant.

3.2 Objectifs

3.2.1 Promouvoir entre les membres un esprit permanent de camaraderie et d’entraide.

3.2.2 Faciliter les regroupements des membres en vue de permettre l’organisation d’activités récréatives, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres.

3.2.3 Aider la collectivité en encourageant l’engagement social des membres.

4- Membres

4.1 Catégories

Les membres de l’ARRC de Rimouski se subdivisent en deux catégories, soient :

  • les membres réguliers,
  • les membres associés,
  • les membres affiliés

4.2 Membre régulier

Par membre régulier, on entend toute personne dont le statut correspond à la définition de Retraité ou de Retraitée telle que formulée à l’article 2. et qui a payé la contribution annuelle en vigueur.

4.3 Membre associé

4.3.1 La conjointe ou le conjoint de droit ou de fait d’un membre régulier est appelé membre associé. Après le décès de son conjoint ou de sa conjointe, un membre associé peut continuer à faire partie de l’Association s’il en exprime le désir.

4.3.2 Les membres de cette catégorie peuvent participer à toutes les activités sans toutefois avoir le droit de vote sauf s’ils sont élus au CA.

4.4 Membre affilié

4.4.1 Le membre affilié est celle ou celui

  • qui a travaillé au Cégep de Rimouski, sans en être une ou un retraité ;
  • ou qui, de par ses fonctions, a entretenu des liens très étroits avec le Cégep ;
  • qui fait une demande officielle pour adhérer à l’ARRC ou à qui l’ARRC offre d’adhérer à l’Association.

4.4.2 Chaque cas est étudié par le Conseil d’administration qui autorise ou non l’adhésion.

4.4.3 Le membre affilié est considéré au même titre que le membre régulier, tel que défini à l’article 4.2.

4.4.4 La conjointe ou le conjoint du membre affilié est considéré au même titre que le membre associé, tel que défini à l’article 4.3 et soumis aux mêmes règles, telles que précisées aux articles 4.3.1 et 4.3.2.

5- Structure

Les affaires et activités de l’ARRC de Rimouski sont régies par :

  • l’assemblée générale,
  • le conseil d’administration et
  • le comité exécutif.

5.1 L’assemblée générale

5.1.1 L’assemblée générale comprend tous les membres réguliers de l’Association.

5.1.2 Lors de toute assemblée générale dûment convoquée, le quorum est constitué des membres présents.

5.1.3 L’assemblée générale annuelle est convoquée dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier.

5.1.4 L’assemblée générale est seule habilitée à modifier les règlements généraux.

5.2 Le conseil d’administration

5.2.1 Le conseil d’administration est composé de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale.

5.2.2 Chaque année, l’assemblée générale procède à l’élection de quatre (4) ou cinq (5) membres au conseil d’administration selon que l’année est respectivement paire ou impaire.

5.2.3 Chaque membre du conseil d’administration est élu pour une période renouvelable de deux (2) ans. Cependant, lors de l’assemblée de fondation de l’Association, quatre (4) ou cinq (5) membres du conseil d’administration sont élus pour une période d’une seule année.

5.2.4 Le dit conseil se réuni à la demande :

  • du président,
  • d’une majorité de ses membres ou,
  • de dix (10) membres réguliers de l’Association.

5.2.5 Un minimum de cinq (5) membres du conseil d’administration est requis pour le quorum.

5.2.6 Tout membre élu cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper ses fonctions s’il démissionne ou s’il néglige d’assister à trois (3) réunions consécutives sans motif valable. Son successeur est choisi parmi les membres réguliers ou associés pour la durée non écoulée du mandat à compléter.

5.3 Le comité exécutif

5.3.1 Le comité exécutif est choisi parmi les membres du conseil d’administration. Il est formé :

  • du président ou de la présidente,
  • du vice-président ou de la vice-présidente,
  • du trésorier ou de la trésorière,
  • du ou de la secrétaire.

5.3.2 Ces officiers sont nommés par le conseil d’administration pour une période renouvelable d’une année.

6 Finances

6.1 Cotisation

Les montants des cotisations sollicitées auprès des membres réguliers sont établis par l’assemblée générale.

6.2 Exercice financier

L’exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.

6.3 Effets bancaires.

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.

Rimouski, 21 novembre 1995

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